Décret n°2001-728 du 31 juillet 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2001.

TexteDécret n°2001-728 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780075
Texte parentLEGITEXT000005631328
Référencearticle 2 du décret n°2001-728 du 31 juillet 2001 (version du 5 août 2001)Légifrance →

1. Le quatrième alinéa de l'article 7 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006780075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.