Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-740 du 23 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605692
Texte parentLEGITEXT000005631346
Référencearticle 1 du décret n°2001-740 du 23 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 11 décembre 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser : a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ; b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.