Article 1 LEGIARTI000006605692
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2001
NatureDécret
Signé le23 août 2001
Publié le24 août 2001
Articles6 articles en vigueur
NORAGRU0101203D
IdentifiantLEGITEXT000005631346
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole, modifié par le décret no 2000-726 du 25 juillet 2000 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006605693
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006605694
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006605695
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006605696
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006605691
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 · modifie
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