Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-740 du 23 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605696
Texte parentLEGITEXT000005631346
Référencearticle 5 du décret n°2001-740 du 23 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 11 du décret du 11 décembre 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 11. - L'ancienneté des services fixés par l'article 6 ci-dessus est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain. Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er ci-dessus. »
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