Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-740 du 23 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605693
Texte parentLEGITEXT000005631346
Référencearticle 2 du décret n°2001-740 du 23 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 du décret du 11 décembre 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 6. - La médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons : 1. La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2. La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3. La médaille d'or, qui est accordée après trente-cinq années de services ; 4. La grande médaille d'or, qui est accordée après quarante années de services. »
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