Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642262
Texte parentLEGITEXT000005631358
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé des points h et i ainsi rédigés : « h) Volailles : les volailles de reproduction, volailles de rente et poussins d'un jour définies au présent article ; « i) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. »
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