Article 1 LEGIARTI000006642262
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2001
NatureArrêté
Signé le9 août 2001
Publié le29 août 2001
Articles21 articles en vigueur
NORAGRG0101632A
IdentifiantLEGITEXT000005631358
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 mars 2001 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 décembre 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006642263
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006642264
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006642265
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006642266
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006642267
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006642268
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006642269
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006642270
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006642271
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006642272
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006642273
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006642274
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006642275
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006642277
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006642278
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006642279
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006642280
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006642281
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006642282
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006642261
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La vétérinaire inspectrice en chef, I. Chmitelin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, A. Bosche-Lenoir
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2001).