Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642279
Texte parentLEGITEXT000005631358
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et de vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 20. » Art. 12. - Le titre du chapitre IV est ainsi rédigé : « Mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'infection dans les troupeaux de volailles de rente » Art. 13. - L'article 18 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé : «
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