Arrêté du 9 août 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642267
Texte parentLEGITEXT000005631358
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 août 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium. « Il vise : « a) Pour la recherche de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium : - tous les troupeaux de poussins d'un jour comprenant au moins 250 oiseaux ; - tous les troupeaux de volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux ; - tous les troupeaux de poulettes futures pondeuses d'oeufs de consommation comprenant au moins 250 oiseaux ; « b) Pour la recherche de Salmonella enteritidis : - tous les troupeaux de poules pondeuses d'oeufs de consommation dont toute ou une partie de la production d'oeufs est destinée à un centre d'emballage d'oeufs. » Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé : «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006642267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.