Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642311
Texte parentLEGITEXT000005631361
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, il est attribué au contractant les sommes forfaitaires ci-dessous pour la mise en oeuvre du dépistage des salmonelles selon les modalités définies aux articles 6 à 8 de l'arrêté du 26 octobre 1998 précité : « - par couvoir et par an : 213,41 Euro ; « - par troupeau de futurs reproducteurs : 45,73 Euro ; « - par troupeau de reproducteurs : 259,16 Euro ; « - par troupeau de poulettes futures pondeuses : 45,73 Euro ; « - par troupeau de pondeuses : 45,73 Euro. » Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé : «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.