Article 1 LEGIARTI000006642308
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2001
NatureArrêté
Signé le9 août 2001
Publié le29 août 2001
Articles11 articles en vigueur
NORAGRG0101630A
IdentifiantLEGITEXT000005631361
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 mars 2001 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 décembre 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006642309
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006642310
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006642311
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006642312
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006642313
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006642314
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006642315
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006642316
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006642317
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006642307
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, A. Bosche-Lenoir
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 octobre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2001).