Décret n°2001-765 du 28 août 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-765 du 28 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780084
Texte parentLEGITEXT000005631373
Référencearticle 2 du décret n°2001-765 du 28 août 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les articles 62 et 63 du décret du 17 juin 1938 susvisé sont abrogés et son article 64 devient l'article 62 du même décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006780084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.