Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

TexteDécret n° 2001-774 du 31 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006374859
Texte parentLEGITEXT000005631382
Référencearticle 1 du décret n° 2001-774 du 31 août 2001 (version du 1er septembre 2001)Légifrance →

1. Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).

2. (1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :

3. 2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.

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