Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit : « 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »
Décret n° 2001-785 du 27 août 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-785 du 27 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605689
Texte parentLEGITEXT000005631394
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.