Décret n°2001-802 du 4 septembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2001.

TexteDécret n°2001-802 du 4 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006374933

Texte parentLEGITEXT000005631411

Référencearticle 1 du décret n°2001-802 du 4 septembre 2001 (version du 6 septembre 2001)Légifrance →

1. Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).

2. (1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.

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