1. Un exemplaire du présent décret et un exemplaire du plan et du rapport mentionnés au décret du 1er avril 1992 susvisé, révisés pour tenir compte des dispositions de l'article 1er du présent décret, seront tenus à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.
Décret n°2001-845 du 17 septembre 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2001.
TexteDécret n°2001-845 du 17 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006884103
Texte parentLEGITEXT000005631457
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