Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A l'article 12 du même décret : I. - Les mots : « élèves administrateurs » sont remplacés par les mots : « administrateurs stagiaires » ; II. - Les mots : « d'élève administrateur » sont remplacés par les mots : « d'administrateur stagiaire ».
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