Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-855 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568910
Texte parentLEGITEXT000005631467
Référencearticle 13 du décret n°2001-855 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'administrateur stagiaire qui n'a pas satisfait aux obligations scolaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique peut être, après avis du comité d'enseignement de l'école, soit admis à effectuer un nouveau stage et à subir les examens qui le sanctionnent, soit licencié, soit reversé dans son corps ou cadre d'emplois d'origine. « En cas de deuxième échec à l'issue de la scolarité, l'administrateur stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas la qualité de fonctionnaire, soit reversé dans son corps ou cadre d'emplois d'origine. » Art. 12. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
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