Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-855 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568899
Texte parentLEGITEXT000005631467
Référencearticle 2 du décret n°2001-855 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 4 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les administrateurs hors classe sont chargés de fonctions d'encadrement supérieur ou d'études comportant des responsabilités particulières dans les services centraux des administrations et organismes mentionnés à l'article 1er, notamment ceux de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. « Ils sont également chargés, dans les services déconcentrés de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des fonctions de directeur régional ou d'adjoint à un directeur régional. »
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