Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-855 du 18 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568906
Texte parentLEGITEXT000005631467
Référencearticle 9 du décret n°2001-855 du 18 septembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - Les administrateurs stagiaires accomplissent un stage pendant lequel ils suivent une scolarité dans des conditions fixées par le décret no 94-525 du 27 juin 1994 précité. En cas de dispense totale ou partielle de scolarité, l'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
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