Article 1 LEGIARTI000006642329
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2001
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2001
Publié le25 septembre 2001
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG0101760A
IdentifiantLEGITEXT000005631485
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article 221-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'avis du conseil consultatif de la santé et de la protection animales en date du 2 mars 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 juin 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006642330
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006642331
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006642332
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006642328
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, C. Lantiéri
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 juin 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2001).