Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 24 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle est complété comme suit : « 3. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons. »
Arrêté du 10 septembre 2001 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006642332
Texte parentLEGITEXT000005631485
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