Décret n°2001-885 du 26 septembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2001.

TexteDécret n°2001-885 du 26 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006388703
Texte parentLEGITEXT000005631498
Référencearticle 1 du décret n°2001-885 du 26 septembre 2001 (version du 28 septembre 2001)Légifrance →

1. Sont transférés au domaine de la commune de Tahaa les biens ci-après énumérés, y compris tous droits et charges y afférents, tels qu'ils figurent aux plans et sont décrits dans les fiches annexées au présent décret (1).

2. I. - Terres-constructions

NOM DE LA TERRERÉFÉRENCE
cadastrale
AFFECTATIONCODESUPERFICIE
Section de commune d'lripau
Remblai maritimeMairie de Tahaa9862440010111 a 42 ca
Mainanui (partie)103Ecole de Patio9862440020157 a 36 ca
Ahutere Ropiu (partie)84Service des TP, installations sportives9862440090290 a 93 ce
Section de commune de Hipu
Fenuaura et remblai et partie de Vaiava42Ecole de Hipu986243002022 a 60 ca de remblai
Section de commune de Haamene
Remblai maritime et terre Haamene (partie)39Ecole de Haamene9862420020423 a BD ca
Remblai maritime et terre Haamene (partie)39Logement986242002046 a 56 ca
Section de commune de Vaitoare
Vaiohina (partie) et remblai61Ecole de Motutiairi et logement (désaffectés)9862480020513 a 78 ca
Tuaa (partie) et remblai23Ecole de Vaitoare et mairie annexe9862480020631 a 06 ca
Vaitoare (partie), lot n° 117Terrain de sports9862480030126 a 47 ca
Vaitoare (surplus), lots n° et 317986248009034 ha 99 a 65 ca
Section de commune de Niua
Taporiapu (partie) et remblai19Ecole primaire d'Apu (désaffectée)9862450020712 a 54 ca
Poutoru 2 (partie) et remblai117Ecole primaire de Poutoru et logement administratif9862450020826 a 28 ca
Section de la commune de Ruutia
Remblai maritimeEcole primaire de Tiva9862460020914 a 18 ca
Tiva (partie)24Logement administratif986246002092 ha 72 a 28 ca
Tiva 1 (parcelle) + partie mer Tapera Patere24Cantine de l'école primaire986246002095 a 01 ca
Remblai maritimeMairie annexe de Ruutia986246001035 a 94 ca
Section de commune de Tapuamu
Remblai maritimeEcole de Tapuamu, cantine9862470021016 a 98 ca
Remblai maritimeLogement986247002104 a 19 ca
Section de commune de Faaaha
Remblai maritimeEcole primaire9862410010233 a 90 ca
Mairie annexe98624100102
Ilots domaniaux
Ilot Toeraufaafaaoa, dit Tehotu9 ha

3. II. - Installations hydrauliques

DÉSIGNATIONCODELONGUEUR
(en kilomètres)
Adduction Haamene9862400080179,56
Adduction Taamino
Adduction Faaaha
Adduction Vainia
Adduction Pahure
Adduction Patio
Adduction Pueheru
Adduction Pinaufi
Adduction Hatapa
Adduction Hurepiti 1
Adduction Hurepiti 2
Adduction Patii
Adduction Vaipiti
Adduction Faahio
Adduction Vaihi
Adduction Vaipapa
Adduction Haumoa
Adduction Motutiairi

4. (1) Ces plans et fiches peuvent être consultés dans les bureaux du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

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