Article 1 LEGIARTI000006379680
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2001
NatureDécret
Signé le5 octobre 2001
Publié le9 octobre 2001
Articles5 articles en vigueur
NORFPPA0110011D
IdentifiantLEGITEXT000005631542
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibiothécaires territoriaux ;
Vu le décret no 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours de recrutement des bibliothécaires territoriaux, modifié par le décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 juillet 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006379681
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006379683
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006379684
1. L'article 12 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006379679
1. Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2001).