Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Après l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : « Art. 8-1. - Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté. »
Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-920 du 5 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379681
Texte parentLEGITEXT000005631542
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.