Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-925 du 3 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006601901
Texte parentLEGITEXT000005631546
Référencearticle 2 du décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R.* 343-5 est modifié comme suit : 1. Les dispositions du troisième alinéa du 3o sont supprimées ; 2. Au 5o, l'expression : « ou de cinq ans au maximum en cas de cultures pérennes » est supprimée ainsi que la dernière phrase de ce 5o ; 3. Le 8o est complété comme suit : « ... et à satisfaire aux normes minimales requises en matière d'hygiène et de bien-être des animaux, dans un délai de trois ans. »
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