Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-925 du 3 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006601902
Texte parentLEGITEXT000005631546
Référencearticle 3 du décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article R.* 343-6 est modifié comme suit : 1. Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les exploitants, qui ne sont pas agriculteurs à titre principal, peuvent bénéficier des prêts à moyen terme spéciaux et de 50 % du montant de la dotation aux jeunes agriculteurs calculé dans les conditions fixées à l'article R.* 343-9, lorsqu'ils répondent :... » ; 2. Au 1o, les termes : « 4o, 6o et 7o » sont remplacés par les termes : « 4o, 6o, 7o et 8o » ; 3. Les dispositions du a du 2o sont supprimées ; 4. Le deuxième alinéa du c du 2o est supprimé ; 5. Le b et le c du 2o deviennent respectivement le a et le b du 2o.
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