Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-925 du 3 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006601905
Texte parentLEGITEXT000005631546
Référencearticle 6 du décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le 2o de l'article R.* 343-12 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o En ce qui concerne les jeunes exploitants mentionnés à l'article R.* 343-6, des revenus professionnels d'origine agricole et non agricole supérieurs à 140 % du revenu de référence national. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.