Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-929 du 8 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883765
Texte parentLEGITEXT000005631550
Référencearticle 8 du décret n°2001-929 du 8 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Aux articles 6 et 7 et au premier alinéa de l'article 10 du décret du 13 mai 1989 susvisé, le mot : « conseil » est remplacé par les mots : « conseil d'administration ». II. - A l'article 8 du décret du 13 mars 1989 susvisé, le mot : « conseil » est remplacé par le mot : « Comité ».
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