Article 1 LEGIARTI000006883758
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2001
NatureDécret
Signé le8 octobre 2001
Publié le11 octobre 2001
Articles9 articles en vigueur
NOREQUT0101072D
IdentifiantLEGITEXT000005631550
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique ;
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006883759
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006883760
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006883761
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006883762
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006883763
1. L'article 9 du décret du 13 mars 1989 susvisé est abrogé.
Article 7 LEGIARTI000006883764
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006883765
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006883757
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2001).