Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o du I et au IV de l'article 1er du décret du 13 février 1992 susvisé, les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « , 5 et 6 ».
Décret n°2001-930 du 9 octobre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-930 du 9 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006740107
Texte parentLEGITEXT000005631552
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