Article 1 LEGIARTI000006780291
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-940 du 11 octobre 2001 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2001
NatureDécret
Signé le11 octobre 2001
Publié le16 octobre 2001
Articles4 articles en vigueur
NORMESS0122853D
IdentifiantLEGITEXT000005631564
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 181-1, L. 242-13 et D. 325-3 ;
Vu le code de la mutualité,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006780292
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006780293
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006780290
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-349 du 31 mars 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2001).