Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-940 du 11 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780292
Texte parentLEGITEXT000005631564
Référencearticle 2 du décret n°2001-940 du 11 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa du 1o de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Les sièges des représentants des assurés sociaux sont répartis ainsi qu'il suit : Confédération française démocratique du travail : 7 ; Confédération générale du travail : 5 ; Confédération générale du travail-Force ouvrière : 5 ; Confédération française des travailleurs chrétiens : 4 ; Confédération française de l'encadrement-CGC : 2 ; Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires est désigné par les mêmes organisations syndicales ; ».
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