Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-950 du 16 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549882
Texte parentLEGITEXT000005631577
Référencearticle 1 du décret n°2001-950 du 16 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 2 juin 1989 susvisé, après les mots : « délégation générale à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France ». Dans le décret du 2 juin 1989 susvisé, après les mots : « délégation générale à la langue française » et les mots : « délégué général à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France ».
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