Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876697
Texte parentLEGITEXT000005631597
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans la partie 2.5 de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 250 du 27/10/2001 page 16972 à 16973 =============================================
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