Article 1 LEGIARTI000006876696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le21 août 2001
Publié le27 octobre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORATEE0100275A
IdentifiantLEGITEXT000005631597
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, notamment son article 18 ;
Vu le décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu le décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 2 mars et du 9 mai 2000,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006876697
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006876695
1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2001.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-F. Collin Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, P.-E. Rosenberg Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · application
Arrêté du 6 mars 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2001).