1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2001.
TexteArrêté du 21 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876695
Texte parentLEGITEXT000005631597
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