Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-982 du 25 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443956
Texte parentLEGITEXT000005631603
Référencearticle 1 du décret n°2001-982 du 25 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage est au moins égale à 1 350 heures. »
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