Article 1 LEGIARTI000006443956
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2001
NatureDécret
Signé le25 octobre 2001
Publié le28 octobre 2001
Articles5 articles en vigueur
NORMENE0101732D
IdentifiantLEGITEXT000005631603
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses livres Ier, II, III et IV ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 13 juillet 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443957
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443958
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006443959
1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Article 5 LEGIARTI000006443955
1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · modifie
LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2001).