1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2001.
TexteDécret n°2001-982 du 25 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443959
Texte parentLEGITEXT000005631603
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