Article 1 LEGIARTI000006642195
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2001
Publié le30 octobre 2001
Articles6 articles en vigueur
NORAGRG0102092A
IdentifiantLEGITEXT000005631609
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement modifié no (CE) 99/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5 et L. 233-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité santiaire des aliments en date du 17 octobre 2001,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006642196
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006642197
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006642198
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006642199
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006642194
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La vétérinaire inspectrice en chef, I. Chmitelin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1996 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2001).