Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Sont insérées en fin de l'arrêté du 3 avril 1996 susvisé les annexes I et II suivantes : A N N E X E I MODELE DE CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF A DES VIANDES FRAICHES (1) DESTINEES A L'EXPORTATION No (2) :.................... Pays expéditeur :.................... Ministère :.................... Service :.................... Référence :.................... I. - Identification des viandes Viandes de (espèce animale) :.................... Nature des pièces :.................... Nature de l'emballage :.................... Nombre de pièces ou d'unités d'emballage :.................... Mois et année(s) de congélation :.................... II. - Provenance des viandes Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) abattoir(s) agréé(s) :.................... Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) atelier(s) de découpe agréé(s) :.................... Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) :.................... III. - Destination des viandes Les viandes sont expédiées de (lieu d'expédition) :.................... à (pays et lieu de destination) :.................... par le moyen de transport suivant (3) :.................... Nom et adresse de l'expéditeur :.................... Nom et adresse du destinataire :.................... IV. - Attestation de salubrité Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes désignées ci-avant ont été obtenues dans les conditions de production et de contrôle prévues par la directive 64/433 CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et qu'elles sont de ce fait reconnues en l'état propres à la consommation humaine. Fait à.................... le.................... (Nom et signature du vétérinaire officiel) A N N E X E I I MODELE DE CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF A DES VIANDES FRAICHES (1) VISEES A L'ARTICLE 16 DE L'ARRETE No (2) :.................... Lieu expéditeur :.................... Ministère :.................... Service :.................... Référence (facultative) :.................... I. - Identification des viandes Viandes de (espèce animale) :.................... Nature des pièces :.................... Nature de l'emballage :.................... Nombre de pièces ou d'unités d'emballage :.................... Mois et année(s) de congélation :.................... Poids net :.................... II. - Provenance des viandes Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) abattoir(s) agréé(s) :.................... Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) atelier(s) de découpe agréé(s) :.................... Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l' (des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) :.................... III. - Destination des viandes Les viandes sont expédiées de (lieu d'expédition) :.................... à (pays et lieu de destination) :.................... par le moyen de transport suivant (3) :.................... Nom et adresse de l'expéditeur :.................... Nom et adresse du destinataire :.................... IV. - Attestation de salubrité Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes désignées ci-avant ont été obtenues dans les conditions de production et de contrôle prévues par la directive 64/433/CEE : - dans un abattoir situé dans une région ou zone à restriction (4) ; - sont destinées à un Etat membre après transit par un pays tiers (4). En outre, pour les viandes destinées à la Finlande ou à la Suède : - le test visé à l'article 5, paragraphe 3, point a, de la directive 64/433/CEE a été effectué (4) ; - les viandes sont destinées à la transformation (4) ; - les viandes proviennent d'un établissement soumis à un programme tel que visé à l'article 5, paragraphe 3, point c, de la directive 64/433/CEE (4). Fait à.................... le.................... (Nom et signature du vétérinaire officiel)