Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.
Arrêté du 29 octobre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894731
Texte parentLEGITEXT000005631672
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.