Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le règlement no 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement no 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;

Vu le règlement no 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1998 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France,