RattachementSection 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Chapitre III : Produits pharmaceutiques
Section 1 : Organisation de la pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000006725146
Texte parentLEGITEXT000005631675
Référencearticle 87 du décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →
1. Les locaux de la pharmacie de l'agence de santé peuvent être implantés sur les différents sites géographiques où l'agence exerce ses missions dès lors que les conditions de fonctionnement de ces sites permettent d'assurer leur surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
2. Les sites d'implantation de la pharmacie et les missions confiées à chacun d'eux sont déterminés par délibérations du conseil d'administration de l'agence prévues au 7° de l'article L. 6431-6 du code de la santé publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.