Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 11o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les bourses d'études des enfants à charge définis à l'article 2 ».
Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1073 du 16 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780236
Texte parentLEGITEXT000005631685
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