Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2000 au 6 octobre 2014. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2001-1098 du 21 novembre 2001
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006569386
Texte parentLEGITEXT000005631707
RéférenceAnnexe du décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (SECTEUR SOLIDARITÉ)

2. 1. Personnels impliqués dans la politique de la ville ou exerçant principalement leurs activités en zone urbaine sensible :

3. Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au Revenu minimum d'insertion ;

4. Fonctions relatives au logement social ;

5. Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social ;

6. Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence.

7. 2. Personnels dédiés à la politique de la ville :

8. Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) ;

9. Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion ;

10. Fonctions relatives au suivi des actions de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.