Arrêté du 29 août 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 1977.

TexteArrêté du 29 août 1977

IdentifiantLEGIARTI000006206734

Texte parentLEGITEXT000005631709

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 1977 (version du 31 août 1977)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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