Article 1 LEGIARTI000006780208
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la mutualité (ancien)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2001
NatureDécret
Signé le23 novembre 2001
Publié le25 novembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMESX0100157D
IdentifiantLEGITEXT000005631721
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la mutualité ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006780209
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006780207
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-384 du 13 mars 1986 · modifie
Décret n°88-574 du 5 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2001).