Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 30 mars 2001 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré et les frais directement liés au renouvellement du cheptel. Lorsqu'une valorisation en boucherie des animaux abattus est possible, le montant de cette valorisation est déduit du montant de l'estimation réalisée conformément au premier alinéa. » II. - Le second alinéa de l'article 5 est supprimé. III. - L'article 6 est ainsi rédigé : « Art. 6. - Le préfet arrête le montant définitif de l'indemnisation et le notifie au propriétaire des animaux. Si, à titre très exceptionnel, ce montant dépasse le montant majoré tel que défini en annexe en moyenne par catégorie d'animaux, le préfet arrête le montant définitif de l'indemnisation après avis conforme de la directrice générale de l'alimentation et au vu du rapport des experts et des justificatifs des éléments visés à l'article 5. » IV. - L'annexe est remplacée par l'annexe suivante :